Dernière mise à jour : 10/06/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Nom commercial : Atelier drone FPV

Entrepreneur individuel : Jonathan DUBOY

Adresse : 56 Gurutze Xuriko Bidea, 64480 Larressore

Téléphone : 06 52 15 83 44

E-mail : [email protected]

Site internet : https://www.atelier-drone-fpv.fr

SIRET : 853 173 185 00028

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Atelier drone FPV auprès des particuliers et des professionnels.

Les prestations concernent notamment :

  • le montage de drones FPV ;
  • la réparation de drones FPV ;
  • la maintenance et l’entretien de drones FPV ;
  • le paramétrage et la configuration des équipements ;
  • les opérations de bind et d’appairage ;
  • les prestations associées proposées sur le site.

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site :

https://www.atelier-drone-fpv.fr

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais d’expédition, de retour ou de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Une facture est remise au Client après réalisation de la prestation.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Le Client sélectionne les prestations souhaitées directement sur le site.

Toute commande constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Atelier drone FPV.

Atelier drone FPV se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande en prenant contact via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire via Stripe ;
  • paiement via PayPal ;
  • paiement en espèces.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.

Atelier drone FPV n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du Client.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées dans les meilleurs délais après réception du matériel et validation de la commande.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • de la nature de l’intervention ;
  • de la disponibilité des pièces ;
  • de la charge de travail de l’atelier ;
  • de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

Atelier drone FPV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des prestations.

ARTICLE 7 – TRANSPORT ET EXPÉDITION

Le Client est responsable de l’emballage et de la protection du matériel lors de son expédition vers Atelier drone FPV.

Lors du retour du matériel, Atelier drone FPV s’engage à remettre le colis à La Poste dans un emballage adapté. Si nécessaire, l’emballage d’origine pourra être remplacé ou renforcé afin d’assurer une protection optimale du matériel durant le transport.

La responsabilité d’Atelier drone FPV prend fin au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas de perte, de vol, de retard ou de détérioration survenant durant le transport, la responsabilité incombe au transporteur conformément à ses conditions générales de transport.

Toute réclamation relative au transport devra être adressée directement au transporteur concerné.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation lorsqu’il y est éligible.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord préalable du Client.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Atelier drone FPV est soumis à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La garantie couvre uniquement l’intervention réalisée ainsi que les éventuelles pièces remplacées dans le cadre de la prestation.

La garantie ne couvre notamment pas :

  • les dommages résultant d’un crash ;
  • une mauvaise utilisation du matériel ;
  • une modification ultérieure réalisée par le Client ou un tiers ;
  • l’usure normale des composants ;
  • les défaillances sans lien avec l’intervention effectuée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du matériel après restitution.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.

Les informations collectées peuvent inclure :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site Atelier drone FPV (textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.